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TOUTE DEMANDE CONCERNANT
LES CARTES GRISES ET LES PERMIS DE CONDUIRE
S’EFFECTUE UNIQUEMENT PAR VOIE ÉLECTRONIQUE
7 JOURS SUR 7 / 24 H SUR 24
par Internet, gratuitement, sur ces sites officiels
www.demarches.interieur.gouv.fr
www.permisdeconduire.ants.gouv.fr
www.service-public.gouv.fr
www.ants.gouv.fr
et pour tout renseignement,
* par téléphone
au 3939 ou au 0810 901 041 (Centre de contact citoyen de l’ANTS)
* par courriel
Formulaire de contact de l’ANTS (www.ants.gouv.fr)
* auprès des points numériques déployés dans le département
Carte grise - certificat d'immatriculation : Lors de l'achat ou de la vente d'un véhicule ainsi qu'en cas d'emménagement dans la commune, les démarches pour la carte grise peuvent s'effectuer sur le site officiel gouvernemental : https://immatriculation.ants.gouv.fr. Il existe d'autres sites frauduleux, dont l'apparence donne l'impression d'avoir à faire à un site gouvernemental, qui proposent les démarches pour le certificat d'immatriculation pour un coût supérieur. Afin de vous informer correctement sur le prix réel de la carte grise, veuillez consulter ce guide. En cas de perte de votre certificat d'immatriculation, consultez les démarches à suivre. Si vous éprouvez des difficultés à effectuer votre demande sur le site officiel, vous pouvez vous tourner vers un garagiste agréé par la préfecture qui vous aidera pour vos démarches (Carte grise, démarches automobiles… ). Consultez la vidéo de l'ANTS pour vous guider pour les démarches pour refaire votre carte grise.
NB : Le service public se dote d'un nouveau simulateur pour simuler le prix de votre carte grise en fonction de votre région. Que ce soit pour une voiture neuve ou d'occasion.
Consultez ces guides pratiques : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R39696
Vidéo explicative : ANTS Chaine
INFORMATION AGENCE DE L'EAU ADOUR - GARONNE.
Rapport annuel du Maire sur le prix et la qualité du service public de l'eau et de l'assainissement.
BUDGETS 2019 :
BUGET COMMUNAL :
- Budget Primitif 2019
- Compte Administratif 2018
- Compte de Gestion 2018
BUGET ASSAINISSEMENT :
- Budget Primitif 2019
- Compte Administratif 2018
- Compte de Gestion 2018
ASSAINISSEMENT : Conformité 2018 de l'agglomération d'assainissement "VIVIERS-LÈS-MONTAGNES"
Inscription sur les listes électorales : un nouvel outil particulièrement utile
La direction de la modernisation et de l’action territoriale (DMAT) du ministère de l’Intérieur vient de mettre en ligne, en début de semaine, sur service-public.fr, un outil particulièrement utile : une télé-procédure permettant à tout électeur de savoir s’il est bien inscrit sur les listes électorales, et dans quel bureau il doit voter.
Une procédure simple
Il s’agit là d’une des premières traductions concrètes de la très importante réforme du « REU », le répertoire électoral unique – désormais il n’existe plus qu’une seule liste unique de tous les électeurs du pays, gérée par l’Insee. C'est ce qui a permis de construire ce dispositif dit « ISE », pour « interrogation de sa situation électorale ».
Concrètement, le système est très simple : une fois sur la page voulue – à l’adresse https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/services-en-ligne-et-formulaires/ISE – Vous devez entrer un certain nombre de renseignements (département et commune, vos noms et prénoms, votre sexe et votre date de naissance). Si vous êtes inscrit, le site vous renvoie votre commune d’inscription, le numéro et l’adresse de votre bureau de vote et votre numéro d’ordre sur la liste de la commune. Si vous ne l'êtes pas, vous êtes invité à vous inscrire soit en vous adressant à la mairie, soit en passant par la télé-procédure.
« Il est vivement conseillé de porter les renseignements tels qu’ils sont inscrits sur les actes d’état-civil ». En fait, le programme va chercher le nom de l’électeur dans le nouveau répertoire électoral unique, lequel est « appuyé sur les actes d’état-civil ». Il est notamment conseillé de bien porter les accents ou les trémas sur les noms de famille, de donner le cas échéant les deuxièmes ou troisièmes prénoms… La date de naissance permet également d’éviter de confondre les homonymes. Le chargé de mission conseille également aux électeurs, s’ils constatent qu’ils ne sont pas inscrits, de ne pas s’en tenir à un « premier essai » avant de lancer une procédure d’inscription : il vaut mieux bien vérifier que l’on a correctement orthographié ses noms et prénoms, refaire une tentative avec ou sans deuxième prénom… Cette légère perte de temps est préférable au lancement d’une demande d’inscription… alors que l’on est déjà inscrit.
Télé-procédure d’inscription
Si, en revanche, vous n'êtes réellement pas inscrit, vous pouvez procéder directement à votre demande d’inscription sur service-public.fr.
Que se passe-t-il alors ? « La Dila [direction de l’information légale et administrative, qui gère l'ensemble du site service-public.fr - ndlr] transmet cette demande et les pièces fournies à l’Insee, qui les met à disposition de la commune concernée, ou bien par le biais du portail Elire, ou bien via le logiciel de gestion de la commune. Ensuite le maire instruit la demande. S’il l’accepte, il en informe l’Insee par le même canal (Elire ou logiciel de gestion), et l’Insee met à jour le REU. » Comme le site ISE « puise » ses données en direct dans le REU, les données sont mises à jour en temps réel.
Le bénéfice est évidemment bien réel pour vous, qui n’avez plus besoin de contacter la mairie et avez les moyens, facilement, de savoir si vous êtes inscrit et de ne pas le découvrir le jour du scrutin.
Numéro d’ordre
Pour ceux qui voudraient tester ce service constateront, dans bien des cas, que le numéro d’ordre qui leur est attribué est pour l’instant le « 0 ». Rien que de tout à fait normal : « Nous sommes dans une année de refonte des listes. La plupart des communes attendent donc la fin de la période d’inscription pour les listes européennes pour renuméroter leur liste en fonction des arrivées et des départs ». Pour celles qui ont déjà fait la refonte, les éventuels nouveaux inscrits, quel que soit leur nom et bien que la liste soit alphabétique, apparaîtront « en fond de liste ».
Rappelons que pour cette année, la clôture de la période d’inscription permettant de voter aux élections européennes interviendra le 30 mars. Pour les années suivantes, elle interviendra « le 6e vendredi avant le scrutin ». Mais cela ne signifie nullement qu’au-delà de cette date, les électeurs ne pourront plus s’inscrire. L’un des principaux acquis de la réforme du REU est la possibilité, précisément, de s’inscrire toute l’année. Simplement, à l’occasion de chaque scrutin, l’Insee prend « une photographie » à une date définie de l’état de la liste électorale, et définit ainsi ceux qui pourront participer au scrutin. En d’autres termes, une personne qui constaterait le 1er avril, au lendemain de la date butoir, qu’elle n’est pas inscrite, ne pourra pas voter aux européennes du 26 mai, mais pourra parfaitement, en revanche, s’inscrire dans la perspective des prochains scrutins - par exemple les élections municipales de l'année prochaine.
Lundi 1er Avril : La Mairie sera exceptionnellement fermée entre 12H et 14H
ouverte de 10H à 12H et de 16H à 19H
INFORMATION INSEE : Enquête statistique sur l'emploi, le chômage et l'inactivité en 2019
INFORMATION GENDARMERIE
Depuis quelques jours, de nombreuses personnes ont reçu un mail douteux dont l'auteur leur demande de l'argent.
En effet, une vague massive d'envoi de ce type de mails est constatée sur l'ensemble du territoire.
N'hésitez pas à contacter la gendarmerie pour plus de renseignements,
Vous pouvez cliquer ici pour visualiser les conseils de la gendarmerie
compte rendu du comité de suivi du 29 juin 2018 relatif au projet de liaison autoroutière Castres-Toulouse
l'ensemble des informations utiles, dont le diaporama présenté en séance, sur la page du site internet dédié au projet : http://www.occitanie.developpement-durable.gouv.fr/liaison-castres-toulouse-lact-r8758.html
Je vous prie de bien vouloir trouver les résultats d'analyses d'eau destinée à la consommation humaine effectuées dans le cadre du contrôle sanitaire réglementaire.
les tarifs sociaux de l’énergie sont remplacés maintenant par le chèque énergie depuis début 2018.
Le cheque energie s’adresse aux ménages en situation de précarité énergétique, c'est-à-dire à ceux qui consacrent plus de 10 % de leur budget à payer leur facture d’énergie. Son mode d’attribution est calculé sur la seule base du revenu fiscal de référence tenant compte du niveau de revenus et de la composition du ménage.
Plus d'infos : Cliquer ci-dessous
- https://selectra.info/energie/guides/demarches/cheque-energie qui contient les informations concernant la mise en place du chèque énergie en France métropolitaine.
- http://www.enedis.fr/ gestionnaire du réseau de distribution d’électricité
INFORMATION DU MINISTERE DE LA CULTURE : Enquêtes sur les pratiques culturelles
Information de l'ADIL (Agence d'Information sur le Logement du Tarn -
Vous trouverez ci-dessous le lien vers les derniers Rapid Info intitulés :
- Crédit d’impôt pour les travaux de rénovation énergétique,
- Crédit d’impôt en faveur de l’aide à la personne.
Vous en souhaitant bonne lecture.
TOUTE DEMANDE CONCERNANT
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